Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta : 101 (2022)
Ce colloque d’une demi-journée portait sur la mise en liberté provisoire et la détermination de la peine. Il s’adressait d’abord aux juges nouvellement nommés à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, mais des juges de tous les niveaux d’ancienneté y ont participé.
Nombre de participants : 57
Aperçu
Ce colloque d’une demi-journée portait sur la mise en liberté provisoire et la détermination de la peine. Il s’adressait d’abord aux juges nouvellement nommés à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, mais des juges de tous les niveaux d’ancienneté y ont participé.
Objectifs
Les objectifs étaient de cibler les enjeux clés et de renforcer les compétences et les connaissances sur les règles entourant la mise en liberté provisoire et la détermination de la peine.
Sommaire
Mené par des juges de première instance et d’appel d’expérience, ce colloque d’une demi-journée a exploré les sujets suivants dans un mélange de présentations théoriques, de mises en situation et d’exercices en petits groupes : les fonctions de la mise en liberté provisoire; le fardeau de la preuve dans les révisions des décisions en matière de mise en liberté provisoire; les formes de mise en liberté; la rédaction de décisions sur la peine.