Colloque de formation annuel de la Cour fédérale

Aperçu

Le colloque portait principalement sur des mises à jour pratiques sur les principaux domaines de droit substantiel de la Cour, soit l’immigration, le droit administratif et la propriété intellectuelle, les services correctionnels fédéraux et les droits de la personne, ainsi que la prise de décisions par les juges.

Objectifs

Le colloque visait à permettre aux participants d’examiner l’évolution de la jurisprudence concernant les principaux domaines de droit substantiel de la Cour, d’améliorer leur compréhension des droits de la personne et des établissements correctionnels, et d’explorer la partialité inconsciente des juges dans la prise de décision.

Sommaire 

Le contenu du programme a été présenté par l’entremise de présentations et de séances interactives de questions et réponses par un groupe de formateurs composé de juges principaux de la Cour, d’avocats expérimentés, de représentants du gouvernement et d’universitaires multidisciplinaires. Les séances portaient sur les développements importants en matière de propriété intellectuelle en mettant l’accent sur les mises à jour du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et les questions relatives aux marques de commerce, les droits de la personne dans les établissements correctionnels, le contrôle judiciaire et l’intelligence artificielle, le critère applicable aux autorisations d’appel dans les demandes de contrôle judiciaire en matière d’immigration et la prise de décisions et les stratégies pour fonder les décisions sur des processus de réflexion critique qui favorisent les décisions raisonnées.