Principes de base soutenant la formation des juges
Afin que les juges puissent bénéficier d’une formation toujours à la fine pointe, certains principes doivent guider ceux qui conçoivent et diffusent ces outils. Ces formations appuient la mission du Conseil, soit de maintenir le plus haut des standards en matière de services judiciaires dans les cours supérieures canadiennes.
Une formation de qualité exceptionnelle
Par l'entremise de la formation continue des juges, le Conseil veut maintenir la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers les acteurs clés de leur système de justice et s’assurer que les juges conservent cette confiance.
Le Conseil a élaboré des politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel qui énonce ce qui est attendu de la part des juges.
Quel est le lien entre l'indépendance judiciaire et le développement professionnel?
L’indépendance judiciaire est un principe fondamental de notre système de justice. Il stipule que les juges doivent prendre des décisions avec intégrité et impartialité, sans subir d’influences extérieures.
La formation professionnelle offerte aux juges doit donc seulement servir l’intérêt de la justice sans se plier à l’influence de toute force externe, peu importe qu’elle provienne des gouvernements ou d’autres sources.
L’approche axée sur le développement professionnel adoptée par le Conseil vise à assurer le public que les juges qui prennent des décisions judiciaires sont des gens éduqués, bien informés et qui respectent les normes de conduite les plus strictes.
Qui décide quels sont les cours auxquels les juges devraient participer?
Le Conseil canadien de la magistrature émet les exigences en matière de développement professionnel et de mentorat, mais chaque juge est responsable de sa propre formation.
Les juges nouvellement nommés peuvent recevoir de la formation donnée par les cours de justice locales. Ces cours peuvent collaborer avec l’Institut national de la magistrature, l'Institut canadien d'administration de la justice et d'autres fournisseurs afin de développer des outils de formation.
Au cours des cinq premières années suivant leur nomination, les juges doivent suivre un programme de formation comme prescrit par leur plan de développement professionnel, ce qui inclut le programme « Juger au cours de vos cinq premières années ». Les juges en chef déterminent quels cours les juges nouvellement nommés doivent suivre selon les besoins de leur cour.
De plus, les juges nouvellement nommés sont tenus de suivre des modules de formation offerts à l’échelle nationale et conçus spécifiquement pour les nouveaux juges ainsi que tout autre programme de formation proposé par leur juge en chef ou son représentant.
Quels facteurs déterminent le lancement d'un nouveau programme de formation?
Chaque année, l'Institut national de la magistrature évalue tous les programmes de formation. Si une lacune en matière d'apprentissage est identifiée, le Conseil canadien de la magistrature, par l'intermédiaire de son Comité sur la formation des juges, recueille des propositions de la part d'organisations et évalue leur pertinence.
En ce qui concerne les programmes offerts par les tribunaux locaux, le ou la juge en chef de chaque tribunal est responsable d'identifier le besoin de nouveaux cours de formation. Les juges en chef peuvent compter sur l'appui de l'Institut pour l'élaboration et la planification de nouveaux programmes.