Mise à jour sur le Comité d'enquête établi pour l’affaire de l'honorable Robin Camp
Ottawa, le 4 mai 2016 – Le Conseil canadien de la magistrature a fourni une mise à jour aujourd'hui sur le travail du Comité d'enquête examinant la conduite du juge Robin Camp.
Le 14 avril 2016, le Comité d'enquête a retenu Me Hickey, c.r. pour agir à titre d’avocate qui présentera le dossier et Me Owen Rees, pour agir à titre d’avocat conseil. Des directives du Comité aux avocats datées du 22 avril 2016 ont été publiées sur le site web du Conseil.
Le 2 mai 2016, le Comité d'enquête a émis un avis d'allégations.
Le 4 mai 2016, le Comité d'enquête a émis des directives aux intervenants potentiels.
Le Conseil annoncera les prochaines étapes une fois qu'elles seront connues.
Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 313