Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen de la conduite de l’honorable Susanne Goodman

Ottawa, le 23 août 2018 – Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a terminé son examen de la conduite de l’honorable Susanne R. Goodman de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. L’examen de la conduite de la juge Goodman a été entrepris par le directeur exécutif du Conseil, à la suite de commentaires de la Cour d’appel de l’Ontario selon lesquels la juge Goodman n’a pas donné les motifs de sa décision dans l’affaire de R. v. Sliwka, et en raison d’une tendance apparente à accumuler des retards excessifs.

L’examen a été dirigé par l’honorable Michael MacDonald, président du Comité sur la conduite des juges. Après avoir examiné l’affaire pleinement, y compris les observations reçues de la juge Goodman elle-même et de son juge en chef, et après s’être assuré qu’un certain nombre de mesures d’adaptation et de redressement avaient été prises, le juge en chef MacDonald a décidé de fermer le dossier. Dans sa décision, le juge en chef MacDonald a averti « qu’un juge de cour supérieure doit avoir la capacité et l’aptitude nécessaires pour accomplir toutes les fonctions judiciaires normales que doit exercer un juge. L’une de ces fonctions consiste à rendre jugement dans les affaires mises en délibéré avec diligence et une promptitude raisonnable. Le défaut de remplir ces obligations peut nuire à la confiance du public envers la magistrature. »

Un facteur essentiel de la décision du juge en chef MacDonald de fermer le dossier était le fait que la juge Goodman éprouvait un trouble médical, maintenant résolu, qui était à l’origine de ses difficultés. La juge Goodman et son juge en chef ont adopté un certain nombre de mesures particulières et générales pour s’assurer qu’elle s’acquitte de tous les aspects de ses responsabilités judiciaires en temps opportun.

La juge Goodman a exprimé de profonds regrets à propos des conséquences de ses actes sur les plaideurs qui ont comparu devant elle et sur la confiance du public en général. Elle s’est engagée à faire en sorte que cette situation ne se répète jamais.

Le juge en chef MacDonald a constaté que la juge Goodman remplit maintenant toutes ses fonctions judiciaires avec efficacité et en temps opportun.

Étant donné la nature corrective du processus d’examen de la conduite des juges, et compte tenu de toutes les circonstances, le juge en chef MacDonald a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prendre d’autres mesures dans cette affaire.

Personne-ressource :
Johanna Laporte
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