Le Conseil canadien de la magistrature publie son rapport sur l’enquête Boilard

OTTAWA, le 23 décembre 2003 - Le Conseil canadien de la magistrature a publié aujourd’hui son rapport d’enquête sur la conduite du juge Jean-Guy Boilard, de la Cour supérieure du Québec, qui s’était récusé d’un procès en juillet 2002.

Selon le Conseil, la décision du juge Boilard de se récuser du procès des motards La Reine c. Beauchamp et al est une décision judiciaire « prise en sa qualité de juge saisi d’une instance judiciaire et constitue une décision judiciaire discrétionnaire ». Le Conseil a accepté l’explication du juge et de son avocat selon laquelle il avait agi « de bonne foi en tenant dûment compte des questions en litige ».

Dans son rapport, le Conseil a souligné ce qui suit : « Sauf lorsqu’un juge a fait preuve de mauvaise foi ou a commis un abus dans l’exercice de sa charge, on ne peut, dans le cas d’une décision judiciaire discrétionnaire […] conclure à une situation d’incompatibilité ou de manquement à l’honneur et à la dignité ou aux devoirs de sa charge ou […] L’exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire est au coeur de l’indépendance judiciaire ».

Le 6 décembre dernier, pour la première fois depuis sa création il y a 32 ans, le Conseil a tenu une séance publique extraordinaire, à Ottawa, pour entendre les observations de l’avocat du juge Boilard au sujet du rapport du comité d’enquête. L’avocat du procureur général du Québec et l’avocat indépendant du comité d’enquête ont également présenté leurs observations.

Le Conseil en est arrivé à une décision différente de celle du comité d’enquête, lequel avait conclu que la décision du juge Boilard de se récuser au milieu du procès était « inappropriée ». A l'instar du comité d'enquête, le Conseil a conclu qu’il n’y avait pas lieu de recommander la révocation du juge Boilard.

Le rapport du Conseil au ministre de la Justice est joint au présent communiqué. Les rapports du Conseil sont disponibles sur le site Web du Conseil, à http://www.cjc-ccm.gc.ca/

P.j.

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