Le Conseil canadien de la magistrature publie de nouvelles Procédures pour l’examen de plaintes ou d’allégations au sujet des juges de nomination fédérale

Ottawa, le 18 octobre 2023 - À la suite de l’adoption plus tôt cet été de modifications législatives concernant le régime de conduite des juges, le Conseil canadien de la magistrature a publié aujourd'hui de nouvelles Procédures pour l’examen de plaintes ou d’allégations au sujet des juges de nomination fédérale, en plus d’une nouvelle politique concernant la Publication des décisions du Conseil en matière de conduite des juges. 

Ces nouvelles procédures apporteront une plus grande efficacité au processus d'examen préalable et permettront de moderniser le processus de gestion des plaintes.

« Les nouvelles procédures annoncées aujourd'hui par le Conseil canadien de la magistrature reflètent une approche équilibrée, offrant une plus grande transparence dans l'intérêt du public tout en protégeant l'indépendance judiciaire, » a noté le Juge en chef du Canada et Président du Conseil canadien de la magistrature, le très honorable Richard Wagner, C.P. « Les Canadiens et Canadiennes demandent de la transparence et de l’imputabilité en ce qui concerne les plaintes contre les juges, et ces nouvelles procédures viendront renforcer la confiance du public dans le système de justice. ».

On peut accéder à ces nouveaux documents en consultant le site Web du Conseil au lien suivant. 

https://cjc-ccm.ca/fr/centre-de-ressources/publications

Personne-ressource : 
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