Le Conseil canadien de la magistrature fournit une mise à jour dans l’affaire impliquant le juge Russell Brown

Le Conseil canadien de la magistrature a été informé aujourd'hui de la décision du juge Russell Brown de prendre sa retraite de son poste de juge à la Cour suprême du Canada, avec effet immédiat.

Le 7 mars 2023, le Conseil a annoncé qu'il examinait une plainte concernant des allégations à l’égard de la conduite du juge Brown à la suite d'événements survenus lors d'un banquet en Arizona le 28 janvier 2023. Cette plainte a été transmise au président du Comité sur la conduite des juges du Conseil et le 30 mars, le Conseil a annoncé que l'affaire avait été renvoyée devant un comité d'examen de la conduite des juges, conformément au Règlement administratif du Conseil.

En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature a le devoir de faire enquête sur les plaintes déposées contre des juges de nomination fédérale. Maintenant que le juge Brown n'est plus juge, la compétence du Conseil à l'égard de la plainte déposée contre lui a pris fin sous la Loi. Par conséquent, les procédures concernant le juge Brown devant le Conseil sont terminées.

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Johanna Laporte 

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