Ottawa, 20 octobre 2014

Le Conseil canadien de la magistrature fait une mise à jour concernant les travaux du Comité d'enquête sur la conduite de l'honorable Lori Douglas

Le Comité d'enquête concernant l'honorable Lori Douglas a fixé les audiences du Comité pour une durée de deux semaines à compter du 24 novembre 2014. Dans l'intervalle, le Comité, composé de l'honorable François Rolland (président), l'honorable Austin F. Cullen et Me Christa Brothers, Q.C., entendra les requêtes préliminaires les 27, 28 et 29 octobre 2014. Ces audiences se dérouleront au 363, rue Broadway, bureau 400, à Winnipeg (Manitoba) à partir de 09h30. Sauf ordonnance contraire du Comité, les auditions sont publiques, quoique l'espace soit limité.

Le Comité d'enquête entendra des représentations de, Me Suzanne Côté, avocat indépendant, et de l'honorable Lori Douglas, Me Sheila Block.

Selon les directives du Comité, les documents relatifs aux audiences et d'autres informations pertinentes seront publiés sur le site Web du Conseil.

Le mandat du Conseil dans toutes les questions touchant la conduite des juges est de s'assurer que les allégations en cause sont examinées de manière équitable et transparente.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 302

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