Le Conseil canadien de la magistrature fait le point sur sa réunion annuelle de printemps
Le Conseil canadien de la magistrature s'est réuni les 10 et 11 avril à Gatineau, au Québec, pour discuter d'un nombre de sujets liés à l'administration de la justice.
'Ces réunions sont des occasions pour les juges en chef et les juges en chef associés et adjoints du Canada de considérer différentes façons de maintenir et promouvoir la confiance du public dans le système judiciaire', a déclaré le juge en chef Richard Wagner, président du Conseil. 'Les Canadiens et Canadiennes peuvent compter sur le Conseil pour renforcer notre système judiciaire conformément à des pratiques modernes, fondées sur le respect de la primauté du droit et des principes de notre société démocratique.'
À cette fin, les membres du Conseil ont assisté à une séance animée par des universitaires et des experts sur l'intelligence artificielle, un sujet en constante évolution, qui comprend des impacts potentiels sur les tribunaux. À la lumière des nombreuses nominations récentes de juges en chef, une session spéciale a également été organisée pour discuter de divers aspects relatifs à l'histoire, au mandat, au rôle et aux comités du Conseil lui-même, ce qui a également permis de favoriser une vision commune et des objectifs communs entre les membres.
Les membres ont également eu le plaisir d'accueillir l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada et d'échanger avec lui sur des sujets d’intérêt commun. Ils ont d’ailleurs assuré un suivi auprès du ministre sur la question de nominations judiciaires en temps opportun.
Plusieurs comités ont fait rapport de leurs travaux, notamment sur la technologie, la formation des juges et la façon dont le financement adéquat des tribunaux est une question de respect de l'indépendance judiciaire. Une discussion a aussi été tenue au cours de la réunion au sujet de la santé et du bien-être des juges.
En outre, les membres du Conseil ont fait le point sur les activités du Comité sur la conduite des juges, dont la mise en œuvre des nouvelles procédures publiées en octobre 2023, ainsi que le récent et premier Rapport sur l'examen des plaintes déposées contre les juges de nomination fédérale. Ce dernier faisait suite à un autre rapport annuel publié par le Conseil le mois dernier, le Rapport sur la formation des juges.
Le Conseil se réunira à nouveau en septembre prochain et rendra compte de ses initiatives et projets au fur et à mesure qu'ils se présenteront.