Le Conseil canadien de la magistrature annonce les dates des audiences publiques concernant l'honorable Michel Girouard

Ottawa, le 16 novembre 2016 –Le nouveau comité d'enquête constitué pour examiner la conduite du juge Michel Girouard tiendra des audiences publiques du 30 janvier au 3 février 2017 et encore du 20 février au 24 février 2017. L’audience du 30 janvier débutera à 9h30. 

Les audiences auront lieu à Québec, au Palais de justice, 300 boulevard Jean-Lesage. La salle d’audience sera confirmée dans les meilleurs délais. Bien que les audiences du comité d'enquête sont publiques, l'espace est limité.

Le Comité d'enquête est composé des membres suivants: l'honorable Ernest Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick (Président); l'honorable Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; l'honorable Marianne Rivoalen, juge en chef associée, Division de la famille, Cour du Banc de la Reine du Manitoba; Me Bernard Synnott Ad.E., associé chez Fasken Martineau et Me Paule Veilleux, associée au sein du cabinet Langlois avocats.

Conformément au Règlement administratif du Conseil (2015), le Comité d'enquête a retenu les services d’avocats pour le conseiller et le seconder dans le cadre de son enquête. Me Marc-André Gravel du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt, Avocats et Me Emmanuelle Rolland du cabinet Audren Rolland s.e.n.c.r.l. ont été retenus à ces fins.

Les documents relatifs à cette affaire, y compris l’avis des allégations, seront rendus disponibles avant le début des audiences et publiés sur le site Web du Conseil.

Toute question concernant l'accès des médias aux audiences peut être adressée au bureau du Conseil.

Des renseignements sur le Conseil, y compris le processus d'enquête publique, peuvent être consultés sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 313