Le Conseil canadien de la magistrature fait rapport sur sa réunion annuelle de septembre
Le Conseil canadien de la magistrature s'est réuni cette semaine à Saskatoon, en Saskatchewan, pour discuter d'un certain nombre de sujets liés à l'administration de la justice au sein des cours supérieures au Canada.
Le Conseil a notamment fait le point sur deux de ses priorités : les nominations à la magistrature et la conduite des juges. Les membres du Conseil ont d’ailleurs soulevé ces questions auprès de l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice, dans le cadre d’un entretien par visioconférence.
Les membres du Conseil ont réitéré leur appel pour que les nominations à la magistrature se fassent en temps opportun. Le Juge en chef du Canada et Président du Conseil canadien de la magistrature, le très honorable Richard Wagner, C.P., a noté ce qui suit : « Nous continuons à être préoccupés par le nombre important de postes vacants au sein de la magistrature. Nous reconnaissons les efforts du ministre Virani, ainsi que ceux de son prédécesseur David Lametti, pour combler certains postes vacants, et nous apprécions la collaboration des représentants du gouvernement. Nous prévoyons poursuivre le dialogue et continuer à voir des améliorations
dans le processus. »
Les membres du Conseil ont également soulevé leurs inquiétudes quant au manque de ressources et d’infrastructure dans des palais de justice à travers le pays. Ils encouragent le gouvernement fédéral à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin que ces derniers fassent les investissements nécessaires pour assurer une plus grande efficience dans l’administration de la justice. Le Conseil a tenu compte du fait qu’une telle collaboration entre les deux paliers de gouvernement serait d’ailleurs fort utile lorsque les tribunaux demandent des augmentations dans leurs effectifs.
En ce qui a trait à la conduite judiciaire, le Président du Conseil a mentionné : « Nous sommes heureux que le projet de loi C-9 ait reçu la sanction royale au printemps dernier. Nous avons été occupés depuis à mettre en œuvre le nouveau processus d'examen des plaintes afin d’assurer qu'il soit plus efficace et plus transparent. »
Les membres du Conseil ont discuté des rapports d'un certain nombre de comités et de groupes de travail, notamment au sujet de l'émergence de l'intelligence artificielle devant les tribunaux, de l'important travail de mise à jour des directives au jury pour assurer qu'elles suivent l'évolution du droit, et des façons dont les juges peuvent utiliser une approche de gestion des dossiers dans les affaires de droit de la famille afin d’améliorer l'efficacité et l'équité.
Tenant compte du nombre de départs à la retraite depuis 2020 et des nouveaux membres du Conseil qui ont été nommés depuis, le Juge en chef Wagner a conclu en soulignant l'importance du Conseil en tant qu’organisme où les juges en chef et les juges en chef associés et adjoints du Canada peuvent collaborer pour renforcer la confiance du public dans le système de justice, raffermir l'indépendance de la magistrature et réaffirmer le respect de la primauté du droit.
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