Bilan 2021-2022: Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19, coprésidé par l'honorable juge en chef Wagner et l'honorable David Lametti, a publié son Bilan 2021-2022. 

« Alors que la pandémie de COVID-19 continuait de poser un défi aux services essentiels partout au Canada, y compris aux tribunaux, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a connu une deuxième année d’activités occupée. Conformément à son mandat et à ses principes directeurs, le Comité d’action a continué de se réunir chaque mois pour élaborer des directives non normatives et partager les pratiques exemplaires entre les tribunaux canadiens. Cela comprenait l’élaboration d’une gamme de produits publiés, y compris des fiches-conseils, des communiqués, des études de cas et des principes d’orientation. »

Pour consulter la version intégrale du rapport, veuillez suivre ce lien: https://www.fja.gc.ca/COVID-19/Progress-Report-Bilan-202122-fra.html