L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Rapport annuel 2002-2003
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PDF La publicité de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires et la protection de la vie privée
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PDF Ordinateurs : modèle de règles d'utilisation acceptable pour le personnel judiciaire
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PDF Principes de déontologie judiciaire (2004)
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Le plaignant a allégué que le juge présidant l’audience était partial contre les hommes
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Le plaignant a allégué que le juge n’a pas tenu compte de toute la preuve et ne l’a pas appréciée convenablement, qu’il a tenu…
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