L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Protocole: Nomination de juges - Commissions d'enquête
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PDF Anciens juges reprennent exercice du droit après avoir quitté magistrature
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PDF La conduite des juges : Guide à l’intention des juges en chef
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PDF Pourquoi l’indépendance judiciaire est-elle importante pour vous?
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PDF Manuel de pratique et de procédure des comités d’enquête du CCM
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PDF La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature
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