L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF La voie à suivre
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PDF Rapport annuel 2002-2003
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PDF Rapport annuel 2003-2004
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PDF Rapport annuel 2004-2005
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PDF Rapport annuel 2005-2006
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PDF Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat
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