L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat
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PDF Politique du CCM sur les activités internationales de la magistrature
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PDF Lignes directrices sur l'étalonnage des coûts
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PDF Cadre de politique de gestion de l'information judiciaire dans le monde numérique
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PDF Analyse comparative des principales caractéristiques des systèmes d'administration des tribunaux judiciaires
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PDF Politiques et lignes directrices sur la formation des juges 2017 (ARCHIVE)
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