L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
PDF Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2010)
Voir le document -
PDF Procédures relatives aux plaintes (2014)
Voir le document -
PDF Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015)
Voir le document -
PDF Procédures d’examen des plaintes (2015)
Voir le document -
PDF Observations sur le projet de loi C-337 (2017)
Voir le document -
PDF Politiques et lignes directrices sur la formation des juges 2017 (ARCHIVE)
Voir le document