L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2010)
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PDF Procédures relatives aux plaintes (2010)
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PDF Analyse comparative des principales caractéristiques des systèmes d'administration des tribunaux judiciaires
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PDF Lignes directrices sur l'étalonnage des coûts
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PDF Cadre de politique de gestion de l'information judiciaire dans le monde numérique
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PDF Procédures relatives aux plaintes (2014)
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