L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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La plaignante demande que sa plainte soit réexaminée.
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Le plaignant affirme que le juge a détruit une réponse écrite des services judiciaires et que ces actions étaient fondées sur des…
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Dans une affaire qui relevait du droit de la famille, le plaignant allègue que plusieurs juges étaient racistes, partiaux et…
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Le plaignant a allégué que le juge avait commis une erreur dans sa décision contre la ville et a interjeté appel afin que l…
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Le plaignant a allégué avoir subi des pressions et avoir été contraint à accepter une offre de règlement inadéquate à la suite d…
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Un plaignant a écrit pour se plaindre des procédures judiciaires.
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