L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Rapport du Comité d’examen au sujet de l’honorable Kelly Gorman
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PDF Modèle de politique pour la conservation de l’information judiciaire - Pour consultation
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PDF Modèle de politique pour la classification de l’information judiciaire
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PDF Rapport du Comité d'examen - Spiro
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PDF Plan directeur pour la sécurité de l’information judiciaire sixième édition
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PDF Accès en bloc à de l’information judiciaire par des entités commerciales
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