L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
-
Dans une affaire qui relevait du droit de la famille, le plaignant allègue que plusieurs juges étaient racistes, partiaux et…
En voir plus -
Le plaignant a allégué que le juge avait commis une erreur dans sa décision contre la ville et a interjeté appel afin que l…
En voir plus -
Le plaignant a allégué avoir subi des pressions et avoir été contraint à accepter une offre de règlement inadéquate à la suite d…
En voir plus -
Un plaignant a écrit pour se plaindre des procédures judiciaires.
En voir plus -
Un plaignant a écrit pour se plaindre des conclusions défavorables rendu par le juge et a allégué que ce dernier avait consulté l…
En voir plus -
Le plaignant a indiqué que le juge X avait rendu une ordonnance relative au droit de la famille.
En voir plus