L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Nouvelles procédures d’examen 2023
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PDF Politique concernant la publication des décisions du Conseil en matière de conduite judiciaire
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PDF Protocole d'entente sur la formation continue des juges des cours supérieures
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PDF Rapport du Comité d'examen - Spiro
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Mandat du Comité consultatif de congé d'études
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PDF Mandat du Comité sur l'information au public
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