L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
PDF Manuel de pratique et de procédure des comités d’enquête du CCM
Voir le document -
PDF Pourquoi l’indépendance judiciaire est-elle importante pour vous?
Voir le document -
PDF Politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel 2018 (NOUVEAU)
Voir le document -
Rapport annuel 2017-2018
En voir plus -
PDF La conduite des juges : Guide à l’intention des juges en chef
Voir le document -
PDF Politiques et lignes directrices sur la formation des juges 2017 (ARCHIVE)
Voir le document