L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Politique du conseil sur les activités internationales de la magistrature
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PDF Nouvelles procédures d’examen 2023
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PDF Modèle de politique pour la classification de l'info judiciaire
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PDF Principes de déontologie judiciaire (2021)
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PDF Rapport de consultations sur les principes de déontologie judiciaire (2019)
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PDF Ébauche des principes de déontologie judiciaire (2019)
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