L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
PDF Modèle de politique pour la conservation de l’information judiciaire - Pour consultation
Voir le document -
PDF Modèle de politique pour la classification de l’information judiciaire
Voir le document -
PDF Manuel de droit civil à l’intention des parties non représentées
Voir le document -
PDF Manuel de droit de la famille à l’intention des parties non représentées
Voir le document -
PDF Manuel de droit pénal à l’intention des parties accusées non représentées
Voir le document -
PDF Plan directeur pour la sécurité de l’information judiciaire sixième édition
Voir le document