L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Politique concernant la publication des décisions du Conseil en matière de conduite judiciaire
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PDF Modèle de politique pour la classification de l'info judiciaire
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PDF Lignes directrices sur la migration de l'information judiciaire vers un fournisseur de services d'informatique en nuage
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PDF Politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel 2018 (NOUVEAU)
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PDF Politiques et lignes directrices sur la formation des juges 2017 (ARCHIVE)
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PDF Protocole: Nomination de juges - Commissions d'enquête
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