L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Politique du conseil sur les activités internationales de la magistrature
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PDF Modèle de politique pour la classification de l'info judiciaire
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PDF Protocole d'entente sur la gouvernance du CCM
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PDF Lignes directrices sur la migration de l'information judiciaire vers un fournisseur de services d'informatique en nuage
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PDF Pourquoi l’indépendance judiciaire est-elle importante pour vous?
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PDF Politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel 2018 (NOUVEAU)
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