L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
PDF Politique concernant la publication des décisions du Conseil en matière de conduite judiciaire
Voir le document -
PDF Politique du conseil sur les activités internationales de la magistrature
Voir le document -
PDF Modèle de politique pour la classification de l'info judiciaire
Voir le document -
PDF 50 ans au service de la population canadienne
Voir le document -
PDF Rapport aux Canadiens sur les activités du Conseil - Avril 2020
Voir le document -
PDF Lignes directrices sur la migration de l'information judiciaire vers un fournisseur de services d'informatique en nuage
Voir le document