L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Fiche d’information sur la formation des juges de nomination fédérale
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PDF Politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel 2018 (NOUVEAU)
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PDF Politiques et lignes directrices sur la formation des juges 2017 (ARCHIVE)
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PDF Observations sur le projet de loi C-337 (2017)
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PDF Protocole: Nomination de juges - Commissions d'enquête
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