Cours provinciales et territoriales
Dans notre système judiciaire, chaque cour provinciale ou territoriale a son propre conseil qui gère les juges de sa cour. Chacun des intervenants se dédie également à l’avancement d’une meilleure justice pour tous.
Une mission similaire
Comme pour le Conseil canadien de la magistrature, le mandat de chacun des conseils provinciaux et territoriaux est, entre autres, d’améliorer les services judiciaires sur son territoire. Ces conseils reçoivent donc les plaintes déposées à l’endroit des juges de nomination provinciale ou territoriale.
Les Conseils de chaque province/territoire
Ces liens vous mèneront vers les sites de chaque Conseil provincial ou territorial au Canada.
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Manitoba
- Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Territoire du Yukon (en anglais seulement)