D’autres solutions que les tribunaux
Saviez-vous que la majorité des conflits ne se règlent pas devant les tribunaux? En fait, très peu de litiges se rendent jusque-là, car il existe des façons beaucoup moins rigides, moins coûteuses et plus rapides de les régler. Le règlement extrajudiciaire des conflits, ou règlement hors-cours, est l’un de ces moyens.
Des solutions hors cours à la portée des citoyens
La négociation, la médiation et l’arbitrage font partie des outils mis à la disposition des citoyens pour régler leurs conflits hors cour.
La négociation peut se dérouler entre les deux parties, avec ou sans avocat, dans un contexte de discussion pour en arriver à un compromis.
Pour sa part, la médiation implique le recours à un médiateur, qui est un professionnel indépendant et extérieur au litige, qui aidera les deux parties à conclure une entente en leur suggérant un règlement. Comme le médiateur n’est pas un juge, sa conclusion n’a pas force de loi, mais demeure une proposition.
Finalement, l’arbitrage fait appel à un arbitre, qui est un professionnel neutre, pour entendre les parties et rendre une décision qui est finale. L’arbitrage est un processus plus formel que la négociation et la médiation puisque la décision est habituellement finale.
Les tribunaux administratifs
Les tribunaux administratifs fonctionnent en parallèle et ne font pas partie du système de justice canadien, mais sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires puisqu’ils peuvent traiter des droits des individus. Les tribunaux administratifs sont des organismes gouvernementaux, mais indépendants qui jouent un rôle important dans la résolution de conflits de nature administrative.
Ils sont composés de professionnels spécialisés dans l’application des lois et règlements gouvernementaux. On peut penser à l’assurance-emploi, aux prestations d’invalidité, à l’immigration et au statut des réfugiés, aux droits de la personne, etc.
Le juge d’un tribunal administratif n’a pas les pouvoirs d’un juge du système de justice officiel. Cependant, ses décisions sont peu souvent remises en cause par la cour, car les juges des tribunaux administratifs sont des experts ayant une connaissance approfondie de certains domaines.