D’autres solutions que les tribunaux

On pourrait penser que la majorité des conflits se règlent devant les tribunaux, mais ce n’est pas le cas. En fait, très peu de litiges se rendent jusque-là, car il existe des façons beaucoup moins rigides, moins chères et plus rapides de les régler. Le règlement extrajudiciaire des conflits est l’un de ces moyens.

Des solutions hors cours à la portée des citoyens

La négociation, la médiation et l’arbitrage font partie des outils mis à la disposition des citoyens pour régler leurs conflits hors cour. La négociation peut se dérouler entre les deux parties, avec ou sans avocat, dans un contexte de discussion pour en arriver à un compromis.

Pour sa part, la médiation implique le recours à un médiateur, professionnel indépendant et extérieur au litige, qui aidera les deux parties à conclure une entente en leur suggérant un règlement. Comme le médiateur n’est pas un juge, sa conclusion n’a pas force de loi, mais demeure une proposition.

Finalement, l’arbitrage fait appel à un arbitre, professionnel neutre, qui entend les parties et rend une décision qui est finale. L’arbitrage est un processus plus formel que la négociation et la médiation.

Les tribunaux administratifs

Les tribunaux administratifs fonctionnent en parallèle et ne font pas partie du système de justice canadien. Ils sont toutefois une ressource importante dans la résolution de conflits. Ils sont composés de professionnels spécialisés dans l’application des lois et règlements gouvernementaux. On peut penser à l’assurance-emploi, aux prestations d’invalidité, au sort des réfugiés, etc.

Le juge d’un tribunal administratif n’a pas les pouvoirs d’un juge du système de justice officiel. Cependant, ses décisions sont rarement remises en cause par la cour, car les juges des tribunaux administratifs sont des experts ayant une connaissance approfondie de certains domaines, ce que les juges généralistes n’ont pas.