Le plaignant était représenté par un avocat dans une affaire de droit de la famille (garde d’enfants)

20060003 - Le plaignant était représenté par un avocat dans une affaire de droit de la famille (garde d’enfants). Il a allégué que le juge a fait preuve de discrimination sexuelle à son égard et qu’il s’est montré exagérément sympathique envers sa conjointe parce qu’elle n’était pas représentée par un avocat. Le plaignant a aussi allégué que le juge connaissait personnellement son avocat et qu’il a fait preuve de partialité contre lui.

Le dossier a été fermé après un examen des motifs du jugement. La crédibilité des témoins était l’un des principaux facteurs de l’instance et, après avoir entendu toute la preuve, le juge n’a pas accepté le témoignage du plaignant. Le seul moyen de contester la décision du juge était de la porter en appel. En ce qui concerne l’allégation de conflit d’intérêts, le Conseil ne peut répondre à une demande de récusation d’un juge. Les juges sont présumés impartiaux. S’il y avait une indication quelconque de partialité, l’avocat du plaignant aurait dû soulever une objection au début de l’instance. Le plaignant n’a donné aucune information pour appuyer son allégation de partialité.