Le plaignant a allégué que l’état de santé du juge en question l’avait empêché d’exercer ses fonctions judiciaires

20050002 - Le plaignant a allégué que l’état de santé du juge en question l’avait empêché d’exercer ses fonctions judiciaires. Plus particulièrement, le plaignant a allégué que le juge avait, d’une manière chronique, fait tardivement connaître les motifs de ses décisions dans de nombreuses affaires. Une telle communication tardive des motifs, aux dires du plaignant, était injuste pour lui et pour les autres parties qui attendaient la décision de la Cour.

Le juge en question a dit souffrir d’une maladie grave et a reconnu que la quantité et le rythme de travail qu’imposaient ses fonctions judiciaires lui posaient problème. Son médecin traitant a dit croire que l’état de santé du juge pourrait s’améliorer. Le juge a convenu, en consultation avec son juge en chef, qu’il était indiqué d’appliquer des mesures correctives susceptibles de l’aider à rendre ses motifs écrits en temps davantage opportun. Ces mesures comprenaient un encadrement par des collègues et l’établissement de délais par le juge en chef. Le médecin du juge devait concurremment suivre les progrès du juge.

La plainte a été suspendue pendant l’application des mesures correctives. Toutefois, après quelques semaines, un réexamen de l’affaire a montré que peu de progrès avaient été réalisés du point de vue de la rapidité d’exercice des fonctions et que l’état de santé du juge ne s’améliorait effectivement pas. Après avoir consulté son médecin et le juge en chef, le juge a donné avis de sa démission pour raison de santé.

Le plaignant a été informé en conséquence. Étant donné la démission du juge, le dossier a été clos.