Le plaignant a allégué que le juge avait semblé favoriser une des parties durant l’instance et s’était exprimé d’une manière arrogante

20050004 - Le plaignant a allégué que le juge avait semblé favoriser une des parties durant l’instance et s’était exprimé d’une manière arrogante. Le juge en question avait déclaré que les frais juridiques ne devaient pas poser problème car le plaignant était un « promoteur » engagé dans une affaire immobilière et que le montant en cause était « mineur ». Examen : Le président du Comité sur la conduite des juges a demandé au juge en question de lui faire part de ses observations et de remettre une transcription de la procédure. Après avoir examiné l’affaire, le président a conclu à l’absence de preuve de partialité ou d’autres indications qu’une partie avait été favorisée plus qu’une autre.

Le président du Comité sur la conduite des juges a demandé au juge en question de lui faire part de ses observations et de remettre une transcription de la procédure. Après avoir examiné l’affaire, le président a conclu à l’absence de preuve de partialité ou d’autres indications qu’une partie avait été favorisée plus qu’une autre.

En ce qui a trait à l’allégation d’arrogance, le président a fait observer que le juge en question regrettait que les remarques en cause aient pu laisser transparaître une certaine frustration. Le juge avait ajouté que si ces remarques avaient été perçues comme arrogantes, il le regrettait. À la lumière de l’ensemble du contexte et de l’explication du juge en question, le président a décidé que la plainte ne nécessitait pas un examen plus poussé. Les observations du juge en question ont été incluses dans une lettre qui a été envoyée au plaignant et le dossier a été clos.