La plaignante a allégué que le juge avait trop tardé à rendre un jugement : il avait dit qu’il rendrait sa décision dans la semaine suivant l’audience, malgré le fait que son avocat avait [TRADUCTION] « insisté sur la gravité de son état de santé »

20020013 - La plaignante a allégué que le juge avait trop tardé à rendre un jugement : il avait dit qu’il rendrait sa décision dans la semaine suivant l’audience, malgré le fait que son avocat avait [TRADUCTION] « insisté sur la gravité de son état de santé ». Elle a allégué avoir été contrainte à conclure un règlement à l’amiable six semaines plus tard, étant trop malade pour continuer le litige.

Des commentaires ont été demandés au juge. La plaignante a été avisée du mandat du Conseil. On l’a informée qu’un délai de six semaines ne soulevait pas de question déontologique là où le juge disait avoir eu besoin de réfléchir au mérite de la décision tout en tenant compte de sa charge de travail. La plaignante a été informée que le juge s’était dit désolé si un délai de six semaines avait causé des ennuis à l’une ou à l’autre des parties en cause et qu’il avait dit qu’il aurait certainement préféré être en mesure de rendre une décision soit la journée même de l’audience ou dans un très bref délai de quelques jours. Cependant, en l’espèce, cela lui avait demandé plus de réflexion et, six semaines après l’audience, il était sur le point de revoir le dossier afin de rendre un jugement lorsqu’on l’a avisé que les parties avaient conclu un règlement à l’amiable. La plaignante a été informée qu’un juge dispose normalement de six mois pour rendre un jugement et que, dans les circonstances, une intervention plus poussée par le Conseil aux termes de son mandat prévu par la Loi sur les juges n’était pas justifiée.