Deux députés ont allégué que des observations du juge en chef du Québec concernant le processus de nomination des juges, exprimées à l’occasion d’entrevues à la radio, avaient « entaché ’indépendance judiciaire au Canada » et « ébranlé la confiance du pub

20050003 - Deux députés ont allégué que des observations du juge en chef du Québec concernant le processus de nomination des juges, exprimées à l’occasion d’entrevues à la radio, avaient « entaché l’indépendance judiciaire au Canada » et « ébranlé la confiance du public à l’égard de la magistrature ». Les observations en question traitaient de l’allégeance des candidats à la magistrature

Le vice-président du Comité sur la conduite des juges a examiné les enregistrements et les transcriptions des entrevues accordées par le juge aux médias. Il a noté que ce dernier était intervenu sur la place publique pour commenter le processus de nomination des juges, qu’il avait fait des efforts précis pour clarifier son point de vue sur la question des convictions politiques lors d’entrevues subséquentes et avait publiquement dit regretter vivement la controverse soulevée par les propos qu’il avait tenus. Le vice-président a aussi fait observer que les juges en chef ont une obligation de fournir de l’information au public en ce qui concerne l’administration de la justice et qu’en l’espèce, tel était clairement le cas.

À la lumière de l’ensemble du contexte, le viceprésident a conclu que la conduite en question n’était pas déplacée et a statué que la plainte contre le juge en chef du Québec ne nécessitait pas un examen plus poussé.

Lorsqu’une plainte vise un membre du Conseil, elle doit être soumise à l’examen d’un avocat externe. Dans cette affaire, on a demandé à un avocat connu et respecté de Montréal de revoir la plainte; ce dernier a exprimé son accord complet sur la décision.