Des plaignants représentés par un avocat lors de l’instruction de leur action contre une société pétrolière et d’autres parties se sont demandés si le juge aurait dû instruire l’action, étant donné son [TRADUCTION] « implication antérieure au sein de soci

20020007 - Des plaignants représentés par un avocat lors de l’instruction de leur action contre une société pétrolière et d’autres parties se sont demandés si le juge aurait dû instruire l’action, étant donné son [TRADUCTION] « implication antérieure au sein de sociétés [pétrolières] et environnementales ». La transcription du procès indiquait que le juge avait, dès le départ, divulgué aux parties son implication antérieure au sein de la société pétrolière et précisé qu’il était convaincu d’avoir agi [TRADUCTION] « pour ou contre divers intérêts assurés en matière environnementale ». Il avait indiqué être convaincu de ne rien connaître au sujet de l’affaire qui puisse poser problème. L’avocat des plaignants et celui de la société pétrolière étaient prêts à laisser le juge présider le procès.

Les plaignants ont été avisés que le juge avait divulgué son implication antérieure au sein de la société pétrolière et conclu qu’il ne connaissait rien au sujet de l’affaire qui puisse l’empêcher de présider le procès. Les plaignants ont été informés que rien ne permettait de conclure que le juge avait agi irrégulièrement ou était en situation de conflit d’intérêts. Les plaignants ont aussi été avisés que le Conseil n’avait pas le mandat d’examiner la décision du juge. Une erreur de la part du juge, le cas échéant, n’aurait pas constitué une inconduite judiciaire.