Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (17)
  • April 7 2018 - April 13 2018

    Séminaire pour les juges nouvellement nommés 2018

    Le Conseil canadien de la magistrature oblige tous les nouveaux juges de nomination fédérale à assister à ces deux colloques peu de temps après leur nomination. Ces colloques représentent près de deux semaines complètes de formation pour les nouveaux juges – l’un ayant lieu au printemps et l’autre à l’automne – et sont organisés conjointement par l’Institut national de la magistrature et l’Institut canadien d’administration de la justice.

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  • June 15 2017 - June 16 2017

    Séminaire de formation

    Ce programme a rassemblé les juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le programme portait sur le droit criminel et, en particulier, sur le droit et le contexte social des procès en matière d’agressions sexuelles, les questions d’ordre général relatives à la preuve durant les procès criminels, les compétences en matière de gestion de procès, la détermination de la peine et les rapports Gladue, les recommandations communes au moment de la détermination de la peine et les mises à jour de la Cour suprême du Canada.

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