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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (25)
  • September 27 2017 - September 29 2017

    Séminaire conjoint de formation

    Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

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  • June 15 2017 - June 16 2017

    Séminaire de formation

    Ce programme a rassemblé les juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le programme portait sur le droit criminel et, en particulier, sur le droit et le contexte social des procès en matière d’agressions sexuelles, les questions d’ordre général relatives à la preuve durant les procès criminels, les compétences en matière de gestion de procès, la détermination de la peine et les rapports Gladue, les recommandations communes au moment de la détermination de la peine et les mises à jour de la Cour suprême du Canada.

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