Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Programmes (41)

November 28 2023 - November 30 2023

Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.
En voir plus - Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan
November 7 2023 - November 9 2023

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.
En voir plus - Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)
November 7 2023 - November 9 2023

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.
En voir plus - Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)
November 6 2023 - November 6 2023

Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Proposant une combinaison de conférences, de tables rondes et d’échanges avec les participants, ce colloque d’une journée a porté sur : l’interaction entre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) dans le cadre du Cross-Over Youth Project; les relations entre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la LSEJF; l’impact de la LSEJF sur les ordonnances parentales rendues en vertu de la Loi sur le divorce. Le colloque a également abordé diverses questions pratiques liées au travail quotidien des juges de la Cour de la famille. Les participants ont entendu des experts, des universitaires et des juges expérimentés sur ces questions.
En voir plus - Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)
September 27 2023 - September 29 2023

Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

Réunissant des experts de l’administration des tribunaux, du droit et de l’intelligence artificielle, le colloque visait à développer les aptitudes des juges à communiquer et à rendre des décisions dans le contexte d’une cour d’appel. Un expert international en matière d’administration des tribunaux a dirigé un exercice pour aider les participants à comprendre comment ils traitent l’information, organisent leur travail et rendent leurs décisions. Un groupe d’experts a discuté de la structure et du style des arrêts de la Cour, partageant avec les participants des idées sur la façon dont ces arrêts sont lus, interprétés et assimilés par les lecteurs. La dernière séance a donné un aperçu des difficultés que pose le processus décisionnel en ce qui concerne l’intelligence artificielle pour l’administration de la justice, et passé en revue les possibilités qui s’offrent aux tribunaux pour surmonter ces difficultés.
En voir plus - Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan
May 30 2023 - June 1 2023

Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

Animé par des juges, des professeurs de droit et d’autres praticiens expérimentés, le colloque proposait des exposés, des tables rondes et des activités interactives sur les derniers développements de la jurisprudence en matière de droit criminel, les dépens, les procédures en droit de la famille, le mieux-être des juges et l’intelligence artificielle.
En voir plus - Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta
May 3 2023 - May 5 2023

Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Au moyen d’exposés magistraux, de tables rondes et de volets interactifs, cette formation en personne de trois jours a porté sur des questions liées à la rédaction des jugements et à la mise en délibéré, aux agressions sexuelles passées et aux droits linguistiques des francophones en Ontario; en outre, elle proposait des mises à jour sur la jurisprudence dans les champs de compétence de la Cour. Le colloque a également abordé la communication en salle d’audience, la Convention de La Haye, les questions d’assurance et les procès pour homicide.
En voir plus - Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Programmes

Étiquettes

Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)