Sessions dîner-conférences de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse 2020-2021

Les conférenciers sont des juges de la cour qui se portent volontaires pour faire une présentation sur un sujet que les membres de la cour ont identifié comme étant d'intérêt pour eux.

Nombre de participants : 20

Aperçu

Les conférenciers sont des juges de la cour qui se portent volontaires pour faire une présentation sur un sujet que les membres de la cour ont identifié comme étant d'intérêt pour eux.

Objectif

Les sessions sont informelles et souvent de type conversationnel, les orateurs prenant l'initiative mais tout le monde étant invité à contribuer. Les sessions sont enregistrées afin que les juges qui ne peuvent pas rester pour la présentation puissent l'écouter à leur rythme.

Sommaire

Les sujets abordés sont les suivants :

Autorisations de la partie VI du Code criminel (interception de communications privées)
Conférences de règlement judiciaire
Les saisies hypothécaires
Demandes de jugement sommaire
Preuve d'experts et d'opinions