Séminaire de common law pour les nouveaux juges de nomination fédérale

Aperçu

Ce programme d'une durée d'une semaine, offert conjointement par l'Institut canadien d'administration de la justice et l'Institut national de la magistrature, est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des sessions portant sur les sujets qui ont le plus de pertinence pour eux.

Tout au long de la semaine, les sujets du séminaire sont répartis entre ceux qui s'appliquent aux juridictions de common law et ceux qui s'appliquent aux juridictions de droit civil, ou aux deux. 

Objectifs

Durant la première année après leur nomination, les nouveaux juges doivent participer à deux programmes d'une durée d'une semaine pour recevoir une formation sur l'indépendance, la déontologie et la conduite des juges et pour être mis au fait des questions juridiques actuelles dans des situations en salle d'audience par des méthodes interactives.

Organisé conjointement par l'Institut national de la magistrature et l'Institut canadien d'administration de la justice, le séminaire d'octobre est axé sur le droit de la famille, le contrôle judiciaire, la preuve et les recours, et le séminaire d'avril est axé sur le droit criminel, le droit civil et la rédaction de jugements. 

Tout au long de la semaine, les sujets du séminaire sont répartis entre ceux qui s'appliquent aux juridictions de common law et ceux qui s'appliquent aux juridictions de droit civil, ou aux deux. Pour ce qui est des sujets qui s'appliquent à la fois aux juridictions de common law et à celles de droit civil, les groupes sont combinés et des services d'interprétation sont fournis.

Note: Le programme du printemps pour les nouveaux juges de nomination fédérale a été annulé en avril 2020 en raison de la pandémie.