Le rôle du juge dans l’établissement des plans parentaux : projets de loi C-78 et 207, et le Guide de l’AFCC-O - En ligne
Cette séance virtuelle d’une heure et demie portait sur les plans parentaux. Elle a été présentée en ligne pour permettre aux participants d’interagir, mais elle a également été enregistrée pour les participants qui ne pouvaient y assister en temps réel.
Nombre de participants : 130
Aperçu
Cette séance virtuelle d’une heure et demie portait sur les plans parentaux. Elle a été présentée en ligne pour permettre aux participants d’interagir, mais elle a également été enregistrée pour les participants qui ne pouvaient y assister en temps réel.
Objectif
L’objectif de la séance était de préparer les participants aux réformes législatives qui auront des répercussions sur les plans parentaux, lesquelles devraient entrer en vigueur le 1er mars 2021.
Sommaire
Un juge et un universitaire ont animé la séance. Comme les modifications à la Loi sur le divorce (projet de loi C-78) et à la Loi portant réforme du droit de l’enfance de l’Ontario (projet de loi 207), prévues pour le 1er mars 2021, auront des répercussions sur les plans parentaux, la séance portait principalement sur les changements clés dont les juges devraient être conscients, compte tenu de cette transition, ainsi que sur l’application pratique de ces concepts.