Réunion en droit de la famille des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard - En ligne

Aperçu 

Ce colloque en ligne portait sur des questions de fond en droit de la famille. Plus précisément, le colloque a donné un aperçu du partage des biens prévu par la Matrimonial Property Act de la Nouvelle-Écosse et de la doctrine de l’enrichissement sans cause; en outre, il proposait un examen des changements prévus à la Loi sur le divorce découlant du projet de loi C-78.

Objectif 

Les objectifs de ce colloque étaient les suivants : sensibiliser les participants aux décisions clés rendues en matière de partage des biens sous le régime de la Matrimonial Property Act et en vertu de la doctrine de l’enrichissement sans cause; perfectionner les compétences pratiques permettant d’évaluer les demandes de partage de biens et se familiariser avec l’application des modifications proposées à la Loi sur le divorce.

Sommaire 

Le colloque était animé par un professeur expert en droit. Ainsi, les juges ont pu examiner les sujets en détail. Le colloque prévoyait également des exercices pratiques comportant des scénarios, des questions de sondage et une discussion sur des questions et réponses.