Rencontre annuelle et conférence de l'UIM - Novembre 2017
Les juges canadiens ont pu tirer les leçons d’autres pays et vice-versa. Cette conférence vise à promouvoir et à renforcer la primauté du droit dans les pays en voie de développement et dans les nouvelles démocraties.
Nombre de participants : 6
Aperçu
Les juges canadiens ont pu tirer les leçons d’autres pays et vice-versa. Cette conférence vise à promouvoir et à renforcer la primauté du droit dans les pays en voie de développement et dans les nouvelles démocraties.
Objectif
L’objectif de cette conférence internationale, bilingue et bijuridique, était de rassembler les chefs de file de la communauté juridique internationale pour discuter des moyens de protéger l’indépendance de la magistrature afin que l’on puisse garantir les droits de la personne et des libertés dans le monde entier.
Sommaire
Des représentants de l’ACJCS ont participé à cette conférence. elle était divisée en quatre commissions d’étude pour aborder les questions suivantes : l’état de la magistrature; le droit civil et les procédures; le droit criminel et les procédures, le droit public et social. Les sujets spécifiques incluaient la gestion des actions collectives, la détermination de la sentence des délinquants criminels, et autres questions émergentes du droit du travail.