Procès criminels devant jury 2018

Aperçu

Ce cours a été conçu à l’intention des nouveaux juges et s’appuie sur le contenu de la formation offerte lors du Colloque pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral.

Objectifs

L’objectif de ce séminaire était d’offrir aux juges une formation approfondie sur les défis procéduraux, de preuve et droit substantiel qui peuvent survenir au cours de procès criminels devant jury, à partir des requêtes préliminaires jusqu’au prononcé du jugement.

Sommaire

Dirigé par des juges supérieurs ayant de l’expertise dans ce domaine, et présenté au moyen de courts exposés, de discussions en panel et d’exercices en petits groupes, ce colloque a porté sur les sujets suivants : les requêtes préparatoires au procès; les considérations relatives à la Charte; les pouvoirs de gestion d’un procès; la sélection du jury; les procès impliquant de multiples accusés; les procès impliquant des accusés non représentés par un avocat; le recours à des amis de la cour dans le contexte d’un procès devant jury où l’accusé n’est pas représenté par un avocat; les mesures à prendre en réponse aux besoins d’un accusé vulnérable; les nouveaux développements en matière d’admissibilité de la preuve d’expert; le contexte social; les règles de preuve et les difficultés procédurales; les considérations particulières relatives aux poursuites judiciaires pour agression sexuelle; les directives au jury après la mise en accusation; les questions découlant de l’adoption imminente du projet de loi C-75.