Problèmes actuels en matière de preuve dans les affaires d'agression sexuelle 2022
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a organisé une séance de formation intitulée : « Current Problems of Proof in Sexual Assault ».
Nombre de participants : 15
Sommaire
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a organisé une séance de formation intitulée : « Current Problems of Proof in Sexual Assault ».
Un professeur renommé a présenté un exposé sur les problèmes actuels en matière de preuve dans les affaires d'agression sexuelle, et il a expliqué comment les normes de preuve dans les affaires d'agression sexuelle sont en pleine évolution. Il a aussi examiné comment les principes du droit de la preuve – y compris la pertinence, les déductions tirées de la preuve, la preuve directe et la preuve circonstancielle, et le fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable imposé à la Couronne – vont aider les cours à résoudre ces questions difficiles.