Les fondements du droit criminel

Aperçu

Ce séminaire portait sur les fondements des questions de droit criminel et sur le droit et le contexte social des procès en matière d’agressions sexuelles. Ce programme a été conçu à l’intention des juges qui ont été nommés durant les dernières cinq années.

Objectifs 

Ce programme a offert aux juges les connaissances de fond et les compétences pratiques pour gérer de façon efficace les questions de droit criminel, de comprendre et de mettre en œuvre les éléments du droit en matière d’agressions sexuelles et de gérer ces affaires avec une meilleure connaissance du contexte social.

Sommaire

Durant ce séminaire, les juges expérimentés en droit criminel ont partagé leurs connaissances pratiques et de fond avec leurs collègues nouvellement nommés sur les grands enjeux de fond et de procédures durant les procès criminels. Les séances interactives incluaient des discussions en table ronde, du travail appliqué par les participants sur les scénarios de procès criminels ainsi que l’occasion de poser des questions à leurs collègues. Le séminaire a traité de procès en matière d’agressions sexuelles, soulignant en particulier les éléments d’une agression sexuelle et la défense s’y rattachant, en plus des mythes et des stéréotypes qui sont prohibés durant les procès dans ces cas. Conçu pour compléter la formation nationale des Séminaires pour les juges nouvellement nommés par le gouvernement fédéral et les séminaires de formation semi-annuels de la Cour, ce programme d’une journée a fourni aux participants de l’information additionnelle sur les questions de fond, procédurales et administratives.