La Cour fédérale du Canada
1 avril 2020 - 13 mars 2021
Frais de justice
Cette session portait sur les dépens.
Nombre de participants : 25
En particulier, l'entrée en fonction de nouveaux agents taxateurs a été l'occasion de rappeler aux membres de la Cour un certain nombre de principes et de bonnes pratiques relatives à l'octroi des dépens ; leurs fonctions, les méthodes de calcul, les critères à considérer et les cas particuliers.